Conditions générales de vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Paris Mocassin, ci-après dénommées « Client » et d’autre part la société éditrice du site, ci-après dénommée « PARIS MOCASSIN ».
1. Validité des CGV et champs d’application
1.1. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
1.2. Le « client » s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
1.3. Les CGV applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.4. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront inchangés et resteront applicables.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
2. Les produits
2.1. Chaque produit PARIS MOCASSIN est présenté sur une page qui lui est spécifique.
PARIS MOCASSIN s’efforce de représenter les caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à la réalité.
2.2. Avant de passer commande, nous vous invitons à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.
3. Prix des articles
3.1. Tous les prix des articles sont indiqués dans la devise en vigueur, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison) ou tout frais supplémentaire éventuel.
Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative de la commande avant validation définitive et figureront également sur la page de confirmation de Commande.
3.2. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de PARIS MOCASSIN jusqu’au complet paiement du prix.
3.3. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
3.4. Toute commande sur le site et livrée hors de la zone principale de livraison pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits et taxes sont à la charge du client. PARIS MOCASSIN n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
3.5. Les produits PARIS MOCASSIN peuvent faire l’objet de promotions spontanées. La durée de l’opération promotionnelle sera spécifiée sur la page d’accueil du site parismocassin.com.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet parismocassin.com.
4.1. Processus de commande
Les commandes sont passées et reçues uniquement via internet et traitées par PARIS MOCASSIN.
- Pour passer commande, le client doit choisir le(s) produit(s), les ajouter dans le panier virtuel en indiquant les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client doit se rendre en page « Panier » et une fois que le contenu du panier est vérifié, il doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
Le Client doit ensuite renseigner son adresse mail pour se connecter, créer un compte ou continuer en tant qu’invité.
Si le Client dispose d’un compte, il doit remplir le champ « mot de passe » puis cliquer sur le bouton « se connecter ».
Si le Client ne dispose pas de compte, il doit répondre aux propositions de PARIS MOCASSIN pour recevoir les offres promotionnelles par email puis cliquer sur le bouton « commander maintenant ».
Puis, le Client doit transmettre ses coordonnées : nom, prénom, etc. et cliquer sur le bouton « valider ».
PARIS MOCASSIN n’est pas responsable de l’authenticité ni de l’exactitude des informations fournies par le Client.
- Le Client doit choisir l’un des modes de livraison proposés.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider», le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat avec PARIS MOCASSIN.
- Un courrier électronique de confirmation de la Commande est adressé par PARIS MOCASSIN au Client.
PARIS MOCASSIN se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
4.2. Modification de la commande après confirmation
Toute modification d’une information transmise après confirmation est soumise à l’acceptation de PARIS MOCASSIN.
4.3. Validation de la commande
PARIS MOCASSIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PARIS MOCASSIN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités commandées sont indisponibles ou anormalement élevées.
PARIS MOCASSIN s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, PARIS MOCASSIN en informera le client et procédera au remboursement le cas échéant.
5. Expédition et Livraison
5.1. La livraison est proposée par PARIS MOCASSIN dans certaines zones géographiques.
Le client peut choisir parmi les modes de livraison proposés. Le délai est spécifié lors du choix de livraison.
5.2. PARIS MOCASSIN a renforcé la sécurité et le suivi des livraisons.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Il appartient au client de mentionner toutes les spécifications permettant la bonne exécution de la livraison.
5.3. Toute commande passée sur le site de PARIS MOCASSIN sera préparée sous réserve de validation du paiement.
PARIS MOCASSIN s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les articles dans les délais prévus.
5.4. Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai raisonnable, et hors cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente. Les sommes versées lui seront alors restituées.
5.5. PARIS MOCASSIN met à disposition un suivi de commande.
Les articles seront considérés comme reçus dès que la livraison sera confirmée par le transporteur.
Dans le cas contraire, PARIS MOCASSIN appréciera la réalité du défaut de livraison avant remboursement.
5.6. À réception, le client vérifiera la conformité des produits. Toute anomalie devra être notifiée à PARIS MOCASSIN via le formulaire de contact.
5.7. Si les conditions sont remplies, PARIS MOCASSIN procédera au remboursement ou au rééchange, sous réserve du bien-fondé de la demande.
6. Paiement
6.1. Le paiement des achats s’effectue au choix du client par les moyens de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, services de paiement en ligne, etc.).
6.2. Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des informations nécessaires. Le paiement de la Commande est irrévocable, sous réserve du droit de rétractation. Une fois le paiement effectué, un email confirmant la commande sera adressé au Client. La commande est définitive à compter de l’envoi de cet email.
7. Sécurisation des transactions
PARIS MOCASSIN met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur parismocassin.com via un module sécurisé de paiement.
8. Offres promotionnelles
PARIS MOCASSIN peut proposer des « codes promo ». Il appartient au client de les insérer au moment de la commande. Chaque code dispose de conditions propres, n’est pas cumulable avec d’autres promotions sauf mention contraire.
9. Lutte contre la fraude
PARIS MOCASSIN se réserve le droit de vérifier les données personnelles du client pour éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs. L’absence de réponse pourra entraîner l’annulation de la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs. Le client devra transmettre sa demande via le formulaire de contact.
11. Retour et remboursement
11.1. Le client dispose d’un délai légal pour retourner un produit commandé à distance.
11.2. Conditions pour retourner un article
11.2.1. Les articles retournés doivent être intacts, neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. À réception, PARIS MOCASSIN jugera de leur état.
11.2.2. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis.
11.2.3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de PARIS MOCASSIN.
11.2.4. PARIS MOCASSIN remboursera si toutes les conditions sont remplies. Les frais de livraison seront remboursés en cas d’exercice du droit de rétractation.
12. Responsabilité
PARIS MOCASSIN est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de force majeure ou de fait imputable au client. PARIS MOCASSIN ne saurait être tenu responsable des difficultés liées au transport après la remise au transporteur.
13. Garantie légale
Tous les articles bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
14. Données personnelles et Cookies
Notre site est attentif au respect des droits. La Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies sont disponibles sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les textes et images du site sont la propriété de PARIS MOCASSIN. Toute reproduction est strictement interdite sauf accord préalable.
16. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un service de médiation. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes connaîtront du litige.
17. Service Client
Pour toute information, le Service Client de PARIS MOCASSIN est joignable via le formulaire de contact sur le site parismocassin.com.